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QUESTION
Bioconstruction. Comment se servir du code du bâtiment (CNB) en vigueur pour justifier l'utilisation de matériaux alternatifs en bioconstruction auprès des instances municipales?
Demandé par Simon Lepage
Capitale-Nationale
RÉPONSE
Bonjour,
Votre question est malheureusemement un peu vague, mais je vais essayer d'y apporter les nuances nécessaires.
Je sous-entend que la question porte strictement sur la construction résidentielle, l'approche étant différente dans les autres domaines. D'abord il faut savoir que le CNB n'est qu'un outil de référence pour les municipalités du pays. Il n'est en vigueur seulement que si la municipalité en a fait un règlement applicable sur son territoire. De plus, il faut vérifier s'il est en vigueur dans son intégralité, car souvent on y a retranché des sections et ajouté des amendements.
Ça peut différer beaucoup d'un endroit à l'autre. Par exemple, il y a des municipalités qui fonctionnent avec la version 1990 du CNB, d'autres avec celle de 1995, et d'autres avec la version 2000, et ainsi de suite. Il y a même certaines municipalités qui ont leur propre code. Ça a été le cas longtemps pour la ville de Montréal.
En ce qui concerne votre question, pour ceux qui utilisent les versions 1990, 1995 ou antérieures du CNB, on peut invoquer l'article 2,5 intitulé "Équivalents" pour utiliser des matériaux ou des méthodes non décrits dans le reste du code. La procédure est assez simple si on peut fournir certaines informations qui seraient exigées en vertu de cet article.
Par ailleurs, ça devient beaucoup plus difficile si on doit travailler avec les versions 2000 et ultérieures du CNB car cet article n'existe tout simplement plus. Il faut dans ce cas faire une "Demande de mesures différentes" (http://www.rbq.gouv.qc.ca/batiment/les-mesures-differentes-et-equivalentes.html), ce qui complique considérablement la procédure, car elle implique automatiquement de présenter un dossier spécial à la Régie du Bâtiment afin d'obtenir le permis. Ça peut prendre du temps et le résultat est pour le moins incertain... si on se fie aux infos contenues dans la page citée plus haut.
Voilà donc une nouvelle barrière à faire sauter pour faire avancer la cause des bio-matériaux !
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Commentaires
À noter:
Si il y a une mention en bas de page ''intégrant les modifications du Québec'' dans votre version du Code du bâtiment 1995, il s'agit de la version modifiée par la régie du bâtiment du Québec. Le contenu de l'article 2.5 ne traite pas des équivalents.